La scène est devenue banale, presque invisible à force de se rejouer. Un enfant de deux ans, silencieux, un regard fuyant, une mère qui hésite entre inquiétude et déni. « Il parle moins que les autres, mais il a l’air de comprendre ce qu’on lui dit. »
Vous savez déjà que quelque chose cloche, sans pouvoir le nommer avec certitude.
C’est dans ces consultations-là que la question de la cotation se pose, à mi-chemin entre formalité administrative et réalité clinique.
Le repérage des troubles neurodéveloppementaux fait désormais pleinement partie du rôle du médecin généraliste.
Cette mission est soutenue et valorisée, une consultation dédiée est même prévue.
Mais si elle est reconnue, elle est aussi exigeante — en temps, en analyse, en responsabilité.
Pour valoriser ce travail, il fallait une cotation qui reflète l’implication du médecin. Une cotation qui s’inscrit dans un cadre précis qu’il est important de connaître et de maîtriser.
Alors voyons comment utiliser la consultation TND et comment sécuriser la facturation.
Pour comprendre le rôle global du médecin généraliste dans l’identification et l’orientation des troubles du neurodéveloppement, consultez notre guide complet sur les troubles du neurodéveloppement en médecine générale. |
Cotation TND : la réponse rapide en 30 secondes
Pour facturer la cotation TND, cinq critères doivent être réunis.
Checklist express : Puis-je coter une consultation TND ? En cas de doute, appuyez-vous sur ces 5 critères :
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Cadre réglementaire : ce que prévoit la NGAP pour la consultation TND
Le repérage des troubles neurodéveloppementaux cible les enfants à risque dès 18 mois (HAS).
La NGAP prévoit un acte spécifique : CTE.
Plusieurs cotations peuvent être utilisées selon la situation :
- CTE : consultation dédiée au repérage TND → facturable une fois par patient.
- CSE : consultation de suivi et de coordination d’un enfant avec TND.
- MPH : consultation très complexe liée au handicap, notamment pour le premier certificat MDPH.
- MIS : majoration pour consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge → facturable une fois par patient.
À noter : certaines consultations complexes apparaissent sous le code de facturation CCE lors de la télétransmission.
Info utile : Il existe également une consultation dédiée au repérage d’un trouble de la relation précoce parent-enfant, elle aussi cotée en CTE. Elle doit inclure :
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La cotation repose sur une démarche structurée, qui doit pouvoir être retrouvée et comprise dans le dossier.
Avant de facturer, vérifiez toujours la nomenclature. En cas de doute, rapprochez-vous de votre caisse de rattachement.
Consultation complexe : principe général
Une consultation complexe TND demande :
- un temps médical prolongé
- un entretien approfondi
- une analyse clinique détaillée
- une décision d’orientation
- une documentation rigoureuse de la consultation.
Dans le cadre des TND, cela implique une évaluation globale : langage, motricité, interactions, comportement.
Les signes d’appel — retard de langage, maladresses motrices, retrait social — doivent être identifiés et consignés.
Codes utilisés en pratique (CTE / CCE)
Code | Type de consultation | Conditions | Tarif indicatif secteur 1 (2026) |
CTE | Repérage TND | 1 fois par patient | 60 euros en métropole. 72 euros dans les DROM. |
CSE | Consultation de suivi de l’enfant autiste ou TND | Diagnostic posé | 46 euros en métropole 55,20 euros dans les DROM. |
MIS | Majoration organisation du parcours | 1 fois par patient | + 30 euros |
MPH | Consultation complexe avec rédaction du premier certificat MDPH | 1 fois par patient | 60 euros |
Quand peut-on utiliser la cotation TND ?
La cotation TND est légitime lorsque vous réalisez une véritable évaluation clinique structurée.
Situation | Cotation possible | Pourquoi |
Suspicion argumentée (ex. retard de langage + retrait social) | oui | Démarche structurée de repérage |
Simple suivi de croissance | Non | Acte courant sans démarche dédiée |
Absence d’examen détaillé | Non | Conditions NGAP non remplies |
Demande parentale isolée sans signes d’appel | Non | Pas de base clinique |
Exemple clinique :
Un enfant de deux ans est amené pour un retard de langage.
Il ne dit que quelques mots, ne pointe pas, évite le regard.
L’entretien met en évidence un décalage des acquisitions.
L’examen retrouve des anomalies d’interaction.
Un outil de repérage (M-CHAT) renforce la suspicion.
Une orientation vers un CRA est décidée.
La consultation dure trente-cinq minutes et l’ensemble des données est consigné dans le dossier.
→ Dans ce cas, toutes les conditions sont remplies. La cotation CTE est donc cohérente et justifiée.
Cotation TND : quels cumuls sont possibles en pratique ?
La consultation TND obéit aux règles générales de la NGAP.
Dans certains cas, elle peut être associée à des majorations.
Mais ces cumuls restent strictement encadrés.
Pensez à les vérifier régulièrement.
Situation | Cumul possible ? | Conditions | Point de vigilance |
MEG (majoration enfant) | Oui | Enfant jusqu’à 6 ans | Vérifier l’âge et le cadre exact de la consultation |
MCG (majoration de coordination) | Oui | Patient dans le parcours coordonné | Coordination réelle attendue |
MUT | Oui | Adressage vers le spécialiste dans les 4 jours ouvrés | La coordination doit être tracée et justifiée |
Déplacement (MD, IK…) | Oui, selon le cas | Déplacement médicalement justifié | Doit être cohérent avec la situation. Attention aux exclusions propres à certains actes, notamment la cotation MPH |
Consultation courante (CS) pour un autre motif, le même jour. | À éviter | — | Une consultation distincte peut être facturée si elle répond à un motif différent (exemple : fièvre, chute avec plaie superficielle …). Elle doit être réalisée dans un temps réellement séparé et est clairement justifiée dans le dossier. |
À retenir : la cotation MPH ne peut être associée à aucune majoration, y compris aux indemnités de déplacements, même lorsque l’évaluation est réalisée au domicile du patient.
Déroulé minimal d’une consultation cotable
La consultation TND comprend :
- Une anamnèse ciblée (histoire développementale, acquisitions, interactions, signaux faibles).
- Un examen clinique approfondi de l’enfant.
- Une analyse argumentée : suspicion documentée.
- La décision d’orientation.
- La traçabilité complète.
Point clé : Sans orientation, il n’y a pas de parcours, et donc pas de véritable acte de repérage.
Tableau récapitulatif :
Étape | Élément attendu | Durée estimée | Trace obligatoire |
Entretien orienté | Histoire développementale + signes d’appel. | 10 min | Liste des signes d’appel |
Examen clinique | Évaluation motrice, langage, social. Bilan sensoriel (auditif, visuel). Tests de repérage adaptés à l’âge et au contexte. | 15 min | Anomalies chiffrées |
Décision d’orientation | Orientation formalisée : parcours organisé (CMP, neuropédiatre ou CRA selon gravité, ORL, ophtalmo…) | 5 min | Adressage daté et motivé |
Dossier médical | Traçabilité : synthèse + pièces jointes (questionnaire) | 5 min | Codage acte + signature |
→ Durée globale : environ 35 minutes.
Ce déroulé respecte les standards HAS et sécurise la facturation.
Info utile : La durée de la consultation est donnée à titre indicatif. Aucune durée minimale n’est fixée, mais il s’agit nécessairement d’une consultation longue pour permettre une évaluation clinique complète et documentée.
Certains questionnaires peuvent être utilisés lors d’une consultation de repérage : pour plus de détails, consultez notre article dédié aux outils utilisables en cas de suspicion de TND.
Et pour aller plus loin et structurer vos consultations TND avec une méthode clinique complète et sécurisée, découvrez la formation dédiée aux troubles du spectre de l’autisme destinée aux médecins généralistes.
Situations où il ne faut PAS utiliser la cotation TND
La cotation TND ne doit pas être utilisée dans les cas suivants :
- Consultation rapide (< 20 min).
- Absence de suspicion clinique.
- Absence d’examen structuré.
- Simple renouvellement d’ordonnance sans réévaluation.
Exemple concret :
Une mère évoque des inquiétudes diffuses.
L’enfant est examiné rapidement.
Aucun signe franc n’est retrouvé.
Vous rassurez et proposez une surveillance.
Ici, il n’y a ni suspicion objectivée, ni examen structuré, ni décision d’orientation.
La consultation reste une consultation standard (CS), même si le thème du développement a été abordé.
→ Une consultation mixte (vaccination + suivi de croissance + point sur le développement) ne justifie pas non plus la facturation d’une consultation TND, même si le sujet a été abordé.
Traçabilité dossier : ce qui protège réellement en cas de contrôle
En cas de contrôle, le dossier médical fait foi. Il doit donc prouver la démarche.
Un dossier solide décrit les signes, précise l’examen, formalise la décision.
Il permet de comprendre, a posteriori, ce qui a motivé la cotation.
Checklist traçabilité :
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Exemple de note attendue :
- Retard de langage depuis 18 mois, 5 mots.
- Absence de pointage, interactions pauvres, contact visuel limité.
- M-CHAT positif.
- Orientation CMP le 03/04/2026.
- Durée de la consultation : 35 minutes.
Point clé : Conservez ces éléments 5 ans minimum par précaution.
Cotation TND et certificat MDPH
Les deux actes sont souvent liés.
Ce qu’il faut retenir :
La consultation TND précède souvent la constitution du dossier MDPH.
Le certificat détaillé doit donc être délivré après un repérage confirmé.
Le repérage est un acte clinique.
Le certificat MDPH est un acte administratif.
La rédaction du premier certificat détaillé MDPH peut être facturée dans le cadre d’une consultation complexe.
Elle est cotée MPH. Elle concerne uniquement le premier certificat et n’autorise aucune majoration.
Info utile : Lors de la télétransmission, la cotation MPH est convertie en consultation complexe (CCE) par votre logiciel métier.
Exemple concret :
- Mars : Cotation CTE pour le repérage.
- Avril : Cotation MPH (CCE) pour constituer le dossier et rédiger le premier certificat détaillé MDPH.
Erreurs fréquentes en cotation TND
- Cotation automatique sans suspicion réelle.
- Dossier insuffisant : notes laconiques de type « TND ? ».
- Confusion consultation simple et consultation complexe.
- Absence d’orientation.
Point clé : Un dossier insuffisamment documenté expose à une requalification de l’acte et à un éventuel remboursement (indu).
Le bon réflexe — cotation TND : Avant de coter, posez-vous une seule question : → Ai-je réellement réalisé l’acte… ou simplement abordé le sujet ? Pour sécuriser votre facturation, vérifiez ces 4 points :
Si l’un de ces éléments manque, la cotation devient fragile. |
Pourquoi ces consultations deviennent complexes en pratique ?
Le repérage des troubles du neurodéveloppement fait partie des consultations complexes parce qu’il exige une capacité d’observation fine, une connaissance des trajectoires développementales, et doit permettre d’agir vite pour éviter tout retard diagnostique.
- Le repérage ne repose pas sur un signe unique, mais sur un faisceau d’indices souvent discrets.
- Les tableaux sont souvent intriqués (TSA, TDAH, troubles DYS…).
- Le parcours est fragmenté.
- Les attentes des familles sont fortes.
Dans ce contexte, c’est la difficulté et l’engagement clinique du médecin qui sont reconnus.
Pour structurer vos consultations TND avec une méthode clinique complète et sécurisée, découvrez la formation dédiée aux troubles du spectre de l’autisme destinée aux médecins généralistes.
À retenir — la cotation TND en 6 points :
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FAQ
Peut-on coter plusieurs fois ?
En principe, la cotation TND (CTE) n’est cotable qu’une fois par patient, lors du repérage.
En revanche, une consultation de suivi (CSE) peut être facturée annuellement, à condition que chaque consultation corresponde à une nouvelle évaluation structurée, avec des éléments cliniques actualisés et une décision spécifique.
→ Chaque cotation doit être justifiée dans le dossier.
Quel tarif indicatif ?
Le tarif en vigueur est d’environ 60 € pour une CTE ou une CCE.
La nomenclature évoluant régulièrement, référez-vous au cadre conventionnel en vigueur.
Faut-il un questionnaire obligatoire ?
Non. L’examen clinique prime. Les outils (M-CHAT, ASQ) servent à renforcer l’argumentation. Pour plus de détails, consultez notre article dédié aux outils utiles au repérage des TND.
Orientation obligatoire ?
Oui, l’orientation est un élément clé du repérage tel que défini par la HAS. Notez le destinataire et la date.
Durée minimale ?
Aucune durée officielle n’est fixée, mais une consultation inférieure à trente minutes est difficilement compatible avec une démarche structurée.
Conclusion
La cotation TND n’est pas automatique.
Elle doit pouvoir se démontrer.
Elle doit refléter fidèlement une consultation qui a pris le temps de rechercher, de comprendre, d’évaluer et d’orienter.
La bonne question n’est pas : « Quel code dois-je utiliser ? » mais : « Ai-je réellement fait une consultation de repérage ? »
Sources
Ameli — Prise en charge des troubles du neurodéveloppement.
Ameli — Tarifs conventionnels des médecins généralistes et spécialistes (MAJ 17 mars 2026).
Ameli — Nomenclatures et codage.
Ameli — Convention médicale 2024-2029 : l’essentiel.
HAS — Diagramme d’un parcours d’un enfant (0-7 ans) à risque de TND.
MG France — Certificat MDPH : comment coter ?