L’essentiel en un coup d’œil :
Le saviez-vous ?
Depuis le lancement du Ségur du numérique en 2021, on assiste à la numérisation de masse des échanges et du partage d’informations de santé.
L’un des outils vous permettant d’accéder et de transmettre ces données de santé est votre Carte Professionnelle de Santé, communément appelée CPS.
La CPS est indispensable à votre quotidien de professionnels de santé.
Elle vous permet d’accéder à de nombreux services numériques de santé, en toute sécurité, grâce à son authentification renforcée.
Au 1er novembre, la France compte 1 818 547 cartes professionnelles actives dont 912 098 CPS.
Une nouvelle version, dotée d’une sécurisation renforcée, est prévue pour cette fin d’année, alors si ce n’est pas déjà le cas, vous devriez recevoir votre CPS4 dans quelques jours.
Avec ce nouveau modèle, l’authentification sans contact sera supprimée, et la durée de vie de votre carte professionnelle sera de 6 ans contre 3, actuellement.
Profitons de ce changement, pour refaire un point sur les différentes fonctionnalités que vous offre votre CPS.
Qu'est-ce que la Carte Professionnelle de Santé (CPS) ?
Définition de la CPS :
La CPS est une carte d’identité professionnelle électronique délivrée à tous les professionnels de santé exerçant en libéral, en établissements de santé, en laboratoires et en officines.
Elle leur permet de s’identifier de manière sécurisée, auprès de tous les systèmes d’informations de santé.
À l’instar de la carte bancaire, un code personnel est adressé au détenteur quelques jours avant de recevoir la CPS.
Liste des infos inscrites sur la carte :
La CPS contient les informations suivantes :
- Numéro d’identification, nom d’exercice
- Profession
- Spécialité
- Mode d’exercice
- Lieu d’exercice
- Numéro d’ordre professionnel
- Date d’expiration.
Professionnels éligibles :
Les professionnels éligibles sont :
Les professionnels de santé inscrits à l’ordre :
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens et pédicures-podologues.
Les professionnels de santé inscrits à l’ARS :
Exercice libéral :
Orthophonistes et orthoptistes.
Salariés :
Audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, manipulateur ERM, oculariste, orthopédiste-orthésiste, orthoprothésiste, orthoptiste, opticien-lunetier, podo-orthésiste, technicien de laboratoire, psychologue et psychomotricien.
Fonctionnalités principales :
La CPS atteste de votre identité professionnelle et de votre qualification.
Elle vous permet de signer électroniquement vos feuilles de soins, vos ordonnances, les certificats que vous rédigez ou les données que vous renseignez.
À noter que cette signature électronique a la même valeur juridique que votre signature manuscrite, et vous engage donc de la même manière sur le plan pénal.
La CPS permet le chiffrement des données, vous pouvez donc accéder en toute simplicité mais, surtout en toute sécurité :
- Aux données médicales : le système carte à carte permet de lire le contenu des cartes comme la vitale par exemple,
- Aux outils numériques de santé comme MonEspaceSanté (anciennement DMP), le DP (dossier pharmaceutique), le portail de vaccination covid, SIDEP, etc.
- Aux plateformes régionales qui proposent un travail collaboratif.
Elle permet également de déclarer :
- Les décès (Cert-DC),
- Les maladies à déclaration obligatoire comme le VIH et le Sida ou la tuberculose (E-DO),
- Le médecin traitant (Ameli, logiciel métier).
Enfin, elle vous offre un accès aux messageries sécurisées comme Mailiz-mssanté.
Quelles sont les étapes pour obtenir une carte CPS en tant que médecin ?
Conditions d’éligibilité :
Pour obtenir votre première CPS, vous devez vous inscrire auprès de l’Ordre des médecins, qui vous attribuera votre numéro d’identification RRPS.
Vous recevrez alors une attestation d’inscription comprenant votre numéro ordinal.
Vos données seront automatiquement transmises à l’Agence Numérique de Santé (ANS) qui éditera votre carte, et vous l’adressera par pli postal sous 5 jours ouvrés.
À noter que si vous êtes déjà renseigné dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), vous recevrez automatiquement et gratuitement votre carte CPS.
Et, si vous exercez en libéral, vous avez dû au préalable, vous rapprocher de la CPAM dont dépend votre lieu d’exercice, pour pouvoir vous installer.
Processus de demande de CPS :
La procédure d’obtention dépend de la profession et de la situation de votre exercice.
Vous vous adresserez à l’Ordre si vous détenez un RRPS, et vous contacterez l’ANS, si vous possédez un numéro ADELI.
Ceci ne vaut que pour l’obtention de votre première CPS.
Commande de CPS via l’ANS :
Pour commander votre CPS auprès de l’ANS, vous pouvez suivre ce lien : https://esante.gouv.fr/laissez-vous-guider
Vous devrez sélectionner :
- Votre profession dans le menu déroulant, puis
- Votre mode d’exercice (cabinet libéral, établissement de santé privé ou public, maison de santé, etc.), puis
- Votre statut (titulaire, collaborateur, remplaçant).
Vous aurez ensuite accès à la question « Que recherchez-vous ? » qui vous propose différents items.
Pour commander votre CPS, vous devrez sélectionner « Je gère ma CPS et mes salariés/collaborateurs », qui vous permet aussi d’activer votre e-cps.
Puis, sélectionnez « Je souscris à une CPS ».
L’ANS validera votre demande dès que l’Ordre aura transmis vos données.
Commande de CPS via l’Ordre :
Pour commander votre CPS auprès de votre Ordre, vous devez au préalable vous inscrire, et créer votre espace personnel.
Vous vous connecterez à cet espace et pourrez accéder au portail de commande, qui se présente comme suit :
Deux options s’offrent à vous selon que vous ayez activé ou pas votre e-CPS.
En optant pour l’authentification par e-cps, vous accéderez au portail des commandes via pro santé connect.
Si vous choisissez de vous authentifier avec votre numéro de RPPS, vous recevrez un lien sur la messagerie de contact fournie à l’Ordre lors de votre inscription.
Focus sur la e-CPS :
La e-CPS est votre carte professionnelle dématérialisée.
Elle vous permet d’accéder aux outils numériques que vous utilisez habituellement.
Au préalable, vous devrez télécharger l’application numérique sécurisée e-cps, sur votre smartphone.
Aujourd’hui, 320 000 e-CPS sont actives.
Avantages de la CPS pour les professionnels de santé :
Elle permet d’améliorer les prises en charge et la qualité des soins grâce à une meilleure coordination des soins.
En effet, en centralisant et en rendant accessible l’information à tous les professionnels de santé, le parcours de soins est amélioré et sécurisé.
Le patient devient également acteur de sa santé.
Simplification administrative :
Elle simplifie vos tâches administratives, et vous fait gagner un temps considérable en vous offrant la possibilité de :
- Télétransmettre de manière sécurisée vos feuilles de soins et les pièces justificatives via SCOR. À noter qu’en contrepartie de votre investissement dans l’informatisation de vos factures, vous percevez une aide financière annuelle substantielle : le FAMI (Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation).
- Accéder rapidement aux données médicales, qui sont aussi centralisées (ex : MonEspaceSanté).
- Utiliser une messagerie sécurisée pour transmettre rapidement les données sensibles de vos patients, de manière confidentielle et sécurisée.
Focus sur Monespacesanté :
Il s’agit de la nouvelle version du dossier médical partagé.
Ce dossier numérique contient toutes les informations de santé du patient : ordonnances, résultats de laboratoires, comptes-rendus d’examen, vaccinations, éligibilité aux examens de dépistage…
Il est automatiquement alimenté par les professionnels de santé qui l’utilisent et/ou par le patient lui-même.
Respect de la réglementation :
Enfin, elle vous permet d’être en conformité avec les exigences légales en matière de protection des données de santé.
Comment se déroule le renouvellement de la carte CPS ?
Durée de validité
La CPS est généralement valable trois ans.
La CPS4 aura une durée de validité de 6 ans.
Processus de renouvellement
Son renouvellement se fait automatiquement.
En règle générale, vous recevez votre nouvelle CPS 1 mois avant sa date d’expiration.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte CPS ?
En cas de perte ou de vol de votre CPS, vous devez le signaler sans délai, en :
- Appelant le numéro de téléphone, inscrit sur votre CPS et le courrier qui l’accompagne.
- Vous connectant sur le portail gouv.fr
- Vous rapprochant de votre ordre professionnel.
Une nouvelle carte professionnelle vous sera envoyée par pli postal.
À noter que sans cette carte, vous n’aurez plus accès aux différents services de santé numérique. Si vous l’égarez ou si elle dysfonctionne, demandez son remplacement sans tarder.
Quelles sont les différences entre la CPS, la CPE, et la CPA ?
Définition de la CPE (Carte de Personnel d’Établissement) :
Il existe différentes cartes professionnelles en fonction de la profession exercée, du mode d’exercice principal ou encore du statut du détenteur.
Outre la CPS, destinée exclusivement aux professionnels de santé, il existe :
- La CDE, qui est la Carte de Directeur d’Établissement,
- La CPA, qui est la Carte de Personnel Autorisé : elle est attribuée aux professionnels de santé non-réglementés,
- La CPE, qui est la Carte du Personnel d’Établissement de santé et médico-social : elle est délivrée aux agents administratifs et non-médicaux (fournisseurs de services et de biens médicaux par exemple). Elle permet une sécurisation physique des locaux, des parkings, …
- La CPF, qui est la Carte de Personnel en Formation : elle est attribuée automatiquement par leur Ordre, après inscription et attribution de leur RPPS, aux internes, docteurs juniors, étudiants remplaçants des professions suivantes : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
Utilisation quotidienne de la CPS :
Accès aux logiciels médicaux :
Comme mentionné plus haut, elle vous permet d’accéder aux logiciels médicaux : logiciels métiers, Ameli pro, SIDEP, portail vaccin Covid, e-DO, Cert-DC, Mon espace santé…
À noter que votre CPS peut vous permettre de gérer les tâches administratives de plusieurs cabinets.
En tant que médecins généralistes ou spécialistes, vous pouvez avoir plusieurs lieux d’exercice : votre CPS vous permet de gérer jusqu’à 8 cabinets.
Signature électronique :
L’autre fonctionnalité principale de votre CPS, après la télétransmission, est la signature électronique de vos ordonnances, prescriptions et certificats médicaux.
Autres usages :
Vous pouvez également vous inscrire à une formation DPC via le numéro de votre CPS.
Enfin, votre CPS vous permet de réaliser des téléconsultations et d’envoyer électroniquement les ordonnances et comptes-rendus.
Pour conclure...
Vous l’aurez compris, la CPS est indispensable à votre quotidien professionnel. Elle est personnelle et unique.
Quand vous la détenez, c’est que vous faites partie des professionnels de santé autorisés à accéder aux dossiers médicaux ou à utiliser les services numériques de santé.
Elle simplifie vos démarches administratives, vous permet de signer électroniquement vos documents, de valider vos prescriptions, et de sécuriser les échanges d’informations médicales avec vos collègues, mais aussi avec vos patients.
Alors, si ce n’est pas déjà fait, pensez à vous inscrire auprès de votre Ordre et à commander votre carte professionnelle.
Et, pour ceux qui l’utilisent déjà au quotidien, que pensez-vous de ses fonctionnalités ?
Pour terminer, si vous avez trouvé cet article utile, n’hésitez pas à le partager à vos collègues.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formations DPC.