L’essentiel en un coup d’œil :
Le saviez-vous ?
Chaque année, on compte 2 900 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus en France. Il est aussi responsable de 1 100 décès annuels. Pourtant, son dépistage précoce, associé à la vaccination, augmente les chances de survie.
Pour le détecter le Papilloma virus, principal responsable de ce cancer, le médecin aura recours à un examen spécifique : le Frottis cervico-vaginal.
Cet examen de dépistage, couramment réalisé par un gynécologue, peut aussi l’être par un médecin généraliste.
Autrefois facturé à 50% de son tarif lorsqu’il était réalisé au cours d’une consultation, il s’y associe à taux plein depuis le 1er juillet 2017.
Aujourd’hui, nous verrons comment le facturer pour que vous puissiez être rémunéré correctement.
Qu'est-ce qu'un Frottis cervico-vaginal ?
Avant d’évoquer la cotation et la facturation du frottis, rappelons que ce dernier est essentiellement utilisé dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus, causé par le Papilloma Virus Humain (HPV).
En effet, lorsqu’il n’est pas éliminé par l’organisme, le virus se niche au niveau du col de l’utérus et modifie son épithélium.
On parle alors de lésions pré-cancéreuses qui, dans certains cas, peuvent évoluer en cancer.
Ces 20 dernières années, le dépistage des lésions pré-cancéreuses a permis de diminuer de moitié le nombre de nouveaux cas de cancers, et celui des décès.
Dès lors, on comprend l’importance qu’a cet examen dans la lutte contre ce cancer, qui tue encore plus de 1 000 femmes chaque année.
Le médecin généraliste, qui reçoit régulièrement la liste de ses patientes éligibles, des organismes d’assurance maladie, peut réaliser cet acte d’intérêt public. Il est même un acteur majeur du dépistage national du cancer du col de l’utérus.
Toutefois, pour être pris en charge, l’examen par frottis doit remplir quelques conditions, notamment d’âge et de délai, résumées ci-après :
- Femmes âgées de 25 à 29 ans :
Dans ce cas, on parlera de frottis du col de l’utérus (FCU), qui permet d’examiner l’aspect des cellules prélevées sur le col.
Les 2 premiers tests seront réalisés à 1 an d’intervalle puis, tous les 3 ans si les résultats sont normaux.
- Femmes âgées de 30 à 65 ans :
Dans ce cas, c’est un Test HPV-HR qui sera réalisé à la place de l’examen cytologique. À la différence de ce dernier qui s’intéresse à l’aspect des cellules, le test HPV-HR cherche la présence du virus HPV à haut risque.
Il est effectué 3 ans après le dernier examen cytologique normal, puis tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 65 ans, tant que le test revient négatif.
Devant l’importance du rôle des médecins dans la prévention de cette maladie, une revalorisation du tarif de cet acte capital, était nécessaire.
À noter que vous pouvez profiter de votre obligation triennale pour réactualiser vos connaissances sur la prise en charge du cancer du col de l’utérus.
Codes de cotation du Frottis :
Code de Cotation CCAM :
Le code a utilisé pour coter le prélèvement cervico-vaginal est JKHD001.
La dernière modification a eu lieu le 3 décembre 2022.
Utilisation en complément d’une consultation :
Depuis le 1er juillet 2017, les médecins généralistes et les gynécologues peuvent facturer l’acte frottis à taux plein, en plus de leur consultation G (S). Auparavant, cet acte pouvait se coter à 50% de sa valeur.
En outre, depuis le 1er octobre 2017, l’APC (consultation pour avis ponctuel) a remplacé la C2. Elle a été plusieurs fois revalorisée depuis.
La dernière date de novembre 2023.
Son tarif actuel est fixé à 56,50 €.
Il est normalement prévu qu’elle passe à 60 euros en fin d’année.
La cotation APC n’est pas seulement dédiée aux gynécologues.
Elle peut aussi être utilisée par un médecin généraliste « spécialisé » quand le médecin traitant lui adresse sa patiente, dans le cadre d’un avis ponctuel.
Pour cela, le médecin consulté doit impérativement répondre à la demande du médecin traitant de la patiente reçue, et ne pas revoir cette dernière pour le même motif, dans les quatre mois qui suivent.
Le nom du médecin traitant qui a adressé la patiente doit être mentionné dans le parcours de soins.
Ces revalorisations contribuent aussi à garantir une meilleure prise en charge des patientes dans le domaine du dépistage du cancer du col de l’utérus.
À noter que jusqu’en 2018, le frottis pouvait se coter avec le code JKQP001. Cet acte n’est plus valide.
Cotation et Tarification :
Le prélèvement cervico-vaginal pour frottis cytologique est rémunéré 12,46 euros.
Les cotations à appliquer sont les suivantes :
| Codes : | Tarifs* : |
Frottis :
Secteur 1 Secteur 2 Optam Secteur 2 |
JKHD001 |
12,46 euros 12,46 euros 9,64 euros |
Médecin G
Secteur 1 Secteur 2 Optam |
G(S)
|
26,50 euros 31,50 euros |
Gynécologues
Secteur 1 et Secteur 2 Optam
Secteur 2 |
CS (1) + MPC (2) + MCS (3)
|
31,50 euros 3.50 euros 5.00 euros
23 euros |
Praticiens-consultants
Avis ponctuel |
APC
|
56,50 euros |
* Tarifs : base de remboursement sécurité sociale.
- CS : Consultation coordonnée chez un médecin spécialiste.
- MPC : majoration du médecin spécialiste.
- MCS : majoration de coordination qui peut être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’Optam et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu’ils pratiquent les tarifs opposables.
Tarifs et remboursements en 2024 : Quelle cotation appliquer ?
Le 4 juin 2024, l’Assurance maladie et les médecins libéraux ont signé un Accord prévoyant une hausse progressive des tarifs des consultations médicales à partir du mois de décembre 2024.
La visite chez le médecin généraliste devrait être revalorisée à 30 €.
Le tarif de la consultation de la plupart des médecins spécialistes sera également revu à la hausse.
Par exemple, la consultation coordonnée chez le gynécologue médical, fixée à 33,50 €, passera à 37 € en décembre 2024 pour atteindre 40 € en juillet 2025.
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans.
Tarif Conventionnel :
Nous l’avons vu précédemment, à l’heure actuelle, le montant fixé par l’Assurance Maladie, pour la réalisation d’un frottis est de 12,46 euros.
Dans le cadre du respect du parcours de soins, le taux de remboursement est de 70% s’il est réalisé par un médecin généraliste conventionné.
Hors cadre du respect du parcours de soins, le remboursement de l’acte par l’assurance maladie sera de 30%.
En principe, les mutuelles couvrent le reste à charge, d’où l’importance de compléter sa couverture santé, et de choisir correctement ses options.
Il est tout aussi important de déclarer un médecin traitant et de respecter le parcours de soins, surtout si vous consultez un médecin de secteur 2.
À noter que dans le cadre du programme de dépistage national du cancer du col de l’utérus, l’analyse de l’examen cytologique et du test HPV réalisés lors du frottis de dépistage est prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
Exemples pratiques de cotation :
Scénarios courants :
Lorsque le frottis est réalisé au décours d’une consultation pour dépistage régulier, le médecin facturera comme suit :
Cotation : G + JKHD001
La tarification de JKHD001 est le même en métropole comme en Outre-mer. Seul le prix de la consultation varie.
Un frottis réalisé en dehors du calendrier de dépistage, sera pris en charge à hauteur de 70% par les caisses d’assurance maladie et 30% par les complémentaires santé.
Si le médecin traitant adresse sa patiente à un confrère pour obtenir son expertise, la cotation utilisée sera celle de l’APC, qui correspond à un avis ponctuel, comme nous l’avons vu précédemment.
En cas de résultat anormal du frottis, le médecin généraliste pourra demander l’avis d’un spécialiste ou prescrire des examens complémentaires spécifiques comme la colposcopie ou la biopsie.
La colposcopie se cote 57460. La rémunération pour cet acte comprend la biopsie, quel que soit le nombre de prélèvements effectués.
Le frottis ne peut se cumuler avec la colposcopie, et ne sera donc pas rémunéré. En revanche, il est possible de facturer un supplément pour réalisation d’une colposcopie, codé YYYY071, dans le cadre d’une séance d’éducation et prévention des risques ou de coordination avec les médecins.
Facturation :
Pour rappel, chaque acte CCAM doit être porté sur une ligne différente.
Rappelons également que si vous réalisez plusieurs actes CCAM au cours de la même consultation, le premier acte sera facturable à 100% de son tarif, le second le sera à 50% et les suivants seront gratuits.
Pensez à comparer le tarif de chacun des actes que vous réalisez au cours d’une même consultation, ainsi que leur règle de cumul, afin d’opter pour ceux qui sont les mieux rémunérés.
Par exemple, si au cours d’une consultation vous devez réaliser un frottis et, retirer, changer et poser un nouvel implant, facturer le frottis sera moins avantageux que de facturer le changement d’implant.
Pour mémoire, le code CCAM pour le retrait d’un implant est GZGA002.
Cet acte est rémunéré 41,80€.
La pose de l’implant, bien moins complexe que son retrait, est codé QZLA004, et est rémunérée 17,99 €.
Si l’implant est retiré et replacé lors de la même consultation, seul le retrait d’implant sera facturable, la pose sera alors réalisée sans coût supplémentaire.
En plus des actes effectués, les majorations habituelles comme l’Urgence par exemple, peuvent également s’ajouter dans la colonne « Éléments de tarification CCAM » prévue à cet effet, la clé M.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site de l’Assurance Maladie ou les syndicats médicaux qui sauront vous apporter des réponses concrètes aux problèmes de cotation.
Cette étape est d’autant plus importante qu’elle vous évitera de subir des rejets de factures ou des indus. Et, elle vous permettra surtout d’être rémunéré au juste prix de vos interventions.
Vous pouvez aussi opter pour une formation dédiée aux règles de facturation.
Elle pourra même être couplée à une action de DPC ciblant le cancer de l’utérus : une manière de vous spécialiser sur ce sujet sensible.
Pour conclure...
Vous l’aurez compris, le frottis cervico-vaginal est l’examen de référence du dépistage du cancer de l’utérus.
Et, en tant que médecin, vous avez un rôle essentiel à jouer dans la détection précoce de cette maladie.
Bien sûr, votre implication dans ce problème de santé publique, doit être rémunérée à sa juste valeur.
Raison pour laquelle, connaître les revalorisations auxquelles vous avez droit et facturer correctement, est primordial.
N’hésitez donc pas à vous informer et/ou à vous former pour vous tenir à jour.
Réalisez-vous des frottis en cabinet ?
Êtes-vous à l’aise avec la facturation de cet acte ?
Que pensez-vous des revalorisations à venir ?
Enfin, si vous avez aimé cet article, n’hésitez pas à le partager.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formations DPC.
Sources :