L’essentiel en un coup d’œil :
Obligation légale triennale : Le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé en France afin de maintenir leurs compétences et assurer des soins de qualité.
Trois axes principaux : Les actions de DPC couvrent la formation continue (FC), l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la gestion des risques (GDR).
Professionnels concernés : Médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinésithérapeutes, et autres professionnels conventionnés doivent y participer.
Plateforme MonDPC : Elle permet de gérer les inscriptions, de tracer les actions réalisées, et de justifier le respect de l’obligation auprès des organismes de contrôle.
Prise en charge : L’Agence DPC finance les actions validées et indemnise les participants pour le temps consacré au suivi, avec possibilité de remboursement des frais annexes (déplacements, hébergement).
Le saviez-vous ?
Introduit dans le Code de santé publique par la loi HPST de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation triennale que tout professionnel de santé est tenue de respecter, en France.
Le DPC permet de maintenir et d’améliorer les compétences cliniques afin d’apporter des soins pertinents, sécurisés et donc de qualité aux patients.
Cet article a pour but de vous montrer comment remplir cette obligation légale en vous guidant pas à pas dans la création et l’utilisation de votre compte personnel.
Qu'est-ce que le DPC ?
Définition du DPC :
Comme nous venons de le mentionner, le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale.
Mais, c’est aussi un outil essentiel pour vous permettre d’améliorer vos compétences.
On y distingue 3 types d’action :
- la Formation Continue (FC) ;
- l’Évaluation de Pratiques Professionnelles (EPP) ;
- la Gestion des Risques (GDR).
Les actions de formation continue vous permettent d’actualiser ou d’approfondir vos connaissances.
L’évaluation des pratiques professionnelles vous permet de vous interroger sur votre pratique professionnelle et de l’améliorer.
La gestion des risques vous aide à identifier, prioriser, prévenir, corriger et évaluer les risques inhérents à vos activités de soins.
Les obligations :
Dans le cadre du programme intégré, vous devez réaliser 2 des 3 types d’actions mentionnées ci-dessus, tous les 3 ans, pour valider cette obligation triennale, garder votre droit d’exercer et, éviter les sanctions financières et/ou disciplinaires.
Le nombre d’heures de formation DPC annuelle obligatoire alloué varie en fonction de la profession exercée. En 2024, elle est de : 21 heures pour les médecins, 18 heures pour les pharmaciens, 14 heures pour les infirmiers et les kinésithérapeutes …
Les forfaits de prise en charge varient également en fonction de la profession que vous exercez.
L’Agence DPC prend en charge le coût de la dispensation de l’action de DPC et vous indemnise pour le temps que vous aurez consacré au suivi de cette action de DPC.
Si votre formation donne lieu à des dépenses supplémentaires comme des frais de déplacements, d’hébergement ou encore de restauration, pensez à conserver les justificatifs (note de frais, factures…).
Vous pourrez comptabiliser ces dépenses dans vos frais professionnels mais, à l’unique condition d’avoir les justificatifs en votre possession.
Professionnels concernés :
Les professionnels éligibles à cette obligation triennale sont les suivants :
- Médecin généraliste, spécialiste ou hospitalier,
- Pharmacien d’officine ou en établissement,
- Masseur-kinésithérapeute,
- Chirurgien-dentiste et orthodontiste,
- Sage-femme libérale ou salariée en établissement,
- Infirmier libéral ou salarié en établissement,
- Orthophoniste,
- Pédicure-podologue, et
- Biologiste.
Formation continue vs. DPC :
La formation continue est un dispositif d’apprentissage ouvert à tous : demandeurs d’emploi, salariés du public, du privé, professions libérales…
Elle permet de reprendre des études, de développer et améliorer une compétence en lien avec la profession exercée, de valider des acquis de l’expérience ou encore de se reconvertir professionnellement.
Elle est financée par les entreprises, les collectivités locales et l’État, et touche tous les secteurs d’activité : BTP, Communication, Informatique, etc.
Elle peut être soit autofinancée, soit partiellement ou totalement prise en charge selon que vous sollicitiez votre employeur, les fonds dédiés comme le CPF ou le FIF-PL ou que vous utilisiez le crédit-impôt.
Le DPC, lui, est un dispositif de formation continue, uniquement ouvert aux professionnels de santé conventionnés ou qui dépendent d’un établissement conventionné.
À noter, qu’aujourd’hui, le DPC c’est :
- 384 817 comptes professionnels de santé créés sur agencedpc.fr,
- 248 474 inscriptions engagées,
- 156 678 inscrits ;
- 2 726 organismes de DPC habilités et
- 7 926 actions de DPC.
Présentation de MonDPC :
Qu’est-ce que MonDPC ? :
MonDPC est la plateforme officielle de gestion des actions de DPC en France. Elle y recense toutes les actions validées, mais aussi les organismes agréés.
MonDPC est aussi votre dossier numérique personnel.
Il vous permet de tracer et suivre votre activité de DPC et d’en rendre compte à vos organismes de contrôle référents.
Fonctionnalités principales :
Cette plateforme vous permet de :
- gérer vos droits à la formation,
- de vous inscrire aux actions de DPC,
- et même d’être indemnisé.
Elle vous aide également à suivre vos actions de DPC et à accéder aux documents de traçabilité comme les attestations de participation fournies par les organismes de DPC.
Créer et gérer son compte sur mondpc.fr :
Accès à MonDPC :
Pour accéder à la plateforme, vous devez vous y connecter en suivant ce lien : www.mondpc.fr
La page d’accueil s’affichera.
Sélectionnez alors l’onglet « Professionnels de santé ».
Sur la droite, vous entrez vos identifiants pour vous connecter à votre espace personnel ou si vous ne l’avez pas déjà fait, créer un compte.
Création de votre compte DPC :
Pour vous créer un compte MonDPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.agencedpc.fr/professionnel/compte/etape0
La page suivante s’affichera :
Renseignez alors les différents champs : nom, prénom, profession (à sélectionner dans le menu déroulant), numéro d’identification professionnelle (RPPS ou ADELI selon votre situation), date de naissance.
Vous devrez ensuite cliquer sur la case « Je ne suis pas un robot » pour passer à l’étape suivante.
La page qui suit reprend les données connues de l’Agence Numérique en Santé (ANS), anciennement ASIP :
- Informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Informations professionnelles : profession, spécialité, situation d’exercice, numéro RPPS.
- Exercice 1 : date de début, date de fin, mode d’exercice, FINESS et SIRET (selon votre situation), adresse professionnelle. L’exercice 1 concerne votre exercice principal. Au moins une activité doit être renseignée pour poursuivre la procédure.
Vérifiez les informations et complétez celles manquantes.
Si toutes les informations sont correctes, validez pour aller à l’étape suivante.
À noter que les zones grisées sont non modifiables.
En cas de changement à apporter, vous devrez vous rapprocher de vos instances ordinales ou de l’ARS.
La page suivante vous demande de certifier exactes les données, et fera état des CGU (conditions générales d’utilisation), que vous devrez lire et « accepter », en cochant la case située en bas de page.
Une nouvelle page s’affichera. Elle vous permet de créer votre compte.
Pour ce faire, vous renseignez votre courriel de contact et choisissez un mot de passe.
Vous pourrez également ajouter votre numéro de téléphone portable, pour recevoir le code d’activation qui sera demandé à l’étape suivante.
Vous pouvez aussi choisir de recevoir ce code par courriel.
Cochez ensuite les cases pour finaliser la procédure.
À noter qu’en cochant la case autorisant l’ANDPC à transmettre la synthèse de vos actions DPC aux organes de contrôle, à l’issue de chaque période triennale, vous vous dispensez de cette formalité.
La page suivante indique que votre compte est créé.
Dès lors, vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de votre espace.
Navigation dans l’Espace Personnel :
Les principales rubriques présentes dans votre espace personnel concernent :
- votre « profil », qui reprend les informations vous concernant, et qui permet de les actualiser si nécessaire ;
- vos droits DPC ;
- le catalogue des actions de DPC.
Informations disponibles sur MonDPC :
Vous pouvez également consulter votre nombre de crédits DPC restants, les actions déjà suivies, les certificats…
Réinitialiser le mot de passe DPC :
Si vous avez déjà un compte mais que vous avez oublié vos codes d’accès à la plateforme, vous pouvez récupérer votre identifiant ou réinitialiser votre mot de passe grâce au formulaire de contact, qui se présente comme suit :
Vous y renseignerez votre profession, votre identité, le courriel de contact que vous avez choisi lors de la création de votre compte, et vous rédigerez un message justifiant votre demande.
Vous recevrez alors un courriel contenant le lien destiné à réinitialiser votre mot de passe.
Inscription aux formations via MonDPC :
La création de votre compte est fondamentale pour pouvoir vous inscrire aux actions de DPC, et respecter votre obligation triennale.
Choisir une Formation :
L’accès au catalogue des formations disponibles se fait grâce à un filtre qui vous permet de choisir votre action de DPC en fonction de votre profession, de votre spécialité, de la thématique sur laquelle vous souhaitez vous former, du format de l’action (présentiel, e-learning…), de son année de creation, etc.
Étapes pour s’inscrire à une formation :
Une fois votre formation choisie, vous renseignerez le libellé de l’organisme et de l’action de DPC, la date à laquelle vous souhaitez débuter l’action, puis vous validerez les données saisies.
Une fois cette étape finalisée, vous recevrez la confirmation de votre inscription.
Suivi des formations inscrites :
Votre espace personnel vous permet aussi de suivre l’état des formations auxquelles vous êtes inscrit (dates, documents nécessaires…).
Vous y trouverez également un rappel des conditions et engagements à respecter lorsque vous vous inscrivez à une action de DPC : présence obligatoire, suivi de l’action dans son intégralité et dans les délais impartis.
Dans le cas contraire, votre action de DPC ne sera pas validée.
Des pénalités pour « insuffisance professionnelle » pourraient être appliquées si vous ne remplissez pas votre obligation triennale.
Quels types de formations sont financées par l’ANDPC ?
Formations éligibles :
Les actions de DPC financées par l’ANDPC sont celles qui permettent l’amélioration des pratiques (EPP), le développement des compétences (FC) et la gestion des risques (GDR).
Exemples concrets :
Les infirmiers :
Les actions de DPC peuvent permettre aux infirmiers de :
- Se spécialiser afin de répondre aux nouveaux rôles qui leur sont confiés : prescription vaccinale, bilan de prévention, prise en charge des patients dans le cadre du PRADO…
- De développer des partenariats avec des équipes spécialisées : réseaux douleur, plaies et cicatrisation ou soins palliatifs…
Les médecins généralistes :
Les médecins peuvent diversifier leurs interventions et se spécialiser pour répondre aux enjeux de santé publique : dépistage du cancer du col de l’utérus, lutte contre la dénutrition ou l’obésité…
Les médecins de spécialités dites à risques :
Ils peuvent s’engager dans une démarche volontaire de gestion des risques, mise en œuvre par l’HAS.
Pour ce faire, il suffit de déclarer son engagement dans l’accréditation et, de téléverser l’attestation fournie par la HAS, sur son espace personnel.
Cette déclaration d’engagement permet de remplir son obligation de DPC, conformément à l’article 4021-1 du Code de la Santé publique.
Les médecins concernés sont issus des spécialités suivantes :
- Gynécologie-obstétrique
- Anesthésie-réanimation
- Chirurgie et activités de spécialités interventionnelles
- Échographie obstétricale
- Réanimation
- Soins intensifs.
Participation et validation des actions DPC :
Participation active :
Le fait de participer activement à l’action de DPC, qu’elle soit réalisée en présentiel ou en e-learning, vous permet d’être acteur de votre apprentissage, mais elle vous permet aussi de valider votre présence, qui est obligatoire.
Obtenir son attestation de participation :
Une attestation vous sera fournie par l’organisme de DPC, après validation de votre parcours.
Elle vous permet de tracer votre action de DPC et de justifier de votre obligation, en cas de contrôle.
Pour l’ajouter à votre espace, vous devez sélectionner l’onglet « Mon DPC ». Trois rubriques vont s’afficher :
– Déclarer mes actions
– Ajouter une attestation CNP
– Synthèse des actions.
Sélectionnez « Ajouter une attestation CNP » et téléversez votre document.
Si lors de la création de votre compte, vous n’avez pas autorisé l’ANDPC à le faire, vous devrez envoyer ces justificatifs à votre organisme de contrôle référent (Ordre professionnel, ARS…) à l’issue de la période triennale.
Suivi de la progression et des actions complétées :
Historique des actions :
Pour suivre l’historique de vos actions, vous devez cliquer sur l’onglet « Mondpc » et sélectionner « synthèse des actions » :
La synthèse peut être téléchargée au format PDF ou imprimée.
Financement et remboursement des actions :
Prise en charge des actions de DPC :
L’Agence nationale du DPC prend en charge le coût de votre action de DPC, et rémunère directement l’organisme accrédité que vous avez choisi.
Elle vous verse aussi une indemnité forfaitaire pour perte de revenu.
Pour ce faire, lors de la création de votre compte, vous devrez renseigner vos informations financières et joindre un RIB.
Vous pourrez également sélectionner une des options suivantes : être ou non indemnisé pour compenser la perte de revenus, solliciter ou pas la prise en charge des frais pédagogiques par l’ANDPC.
Attention : le choix de ne pas être indemnisé est sélectionné par défaut.
À noter que lorsque vous sélectionnez une action, le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit est mentionné, ainsi que l’éventuel reste à charge (en cas de dépassement ou si l’action choisie n’est pas financée par l’ANDP).
Pour conclure...
Nous venons de le voir, bien plus qu’une simple plateforme qui vous permet de sélectionner et valider une action de DPC, MonDPC est votre dossier numérique personnel.
Facile d’accès, c’est un outil complet qui vous aide à gérer et à tracer l’ensemble de votre parcours de développement professionnel continue et à justifier de votre obligation triennale.
Alors, si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace.
Et, si vous êtes déjà familiarisé avec cet outil, qu’en pensez-vous et quels conseils pourriez-vous donner à vos collègues ?
Avez-vous déjà participé à une action de DPC ou l’avez-vous programmée ?
Enfin, si vous avez aimé cet article, n’hésitez pas à le partager autour de vous et à discuter de MonDPC avec vos collègues.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre catalogue de formations DPC.